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Entreprises : rédiger votre règlement intérieur à la lumière de l'arrêt de la CJUE

Le 19 mars 2017

La Cour de Justice de l'Union vient de rendre un arrêt qui devrait intéresser plus d'une entreprise sur la méthode et la gestion du fait religieux en entreprise. Comment rédiger son règlement intérieur ? Comment faire en sorte de ne pas tomber dans la discrimination qui est un délit de droit pénal?

Si vous souhaitez en conséquence rédiger un bon règlement intérieur qui ne soit pas rejeté par un Conseil des prud'hommes, la meilleure solution semble de recourir à un Avocat qui vous aidera à faire en sorte que votre entreprise puisse gérer le fait religieux correctement et sans débordement.

Asif ARIF

Avocat à la Cour

Fondateur Cabinet CLENET ARIF

Maître Asif ARIF, invité de France 24, vous explique comment bien gérer le fait religieux en entreprise :

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