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Contentieux locatif – Avocat en Île-de-France, Paris 16

Avocat au Barreau de Paris situé dans le 16ème arrondissement de Paris, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans toutes les étapes de leurs vies. Dans le cadre de la vie immobilière, les avocats du cabinet ARIF accompagnent essentiellement les bailleurs ou les copropriétaires dans la gestion locative.

Bon nombre de bailleurs ou de copropriétaires sont débordés par les formalités à réaliser dans un contentieux locatif. Ils préfèrent ainsi déléguer ces lourdeurs administratives aux avocats. Situé à Paris 16, le cabinet d'avocat de Maître Asif ARIF, s'occupe tout particulièrement de la gestion locative, accompagnant lui-même déjà un certain nombre d'agences immobilières dans leurs contentieux ou gestion locatifs.

Mon locataire ne paye plus ses loyers, que dois-je faire ?

En présence d'un locataire qui ne paye pas ses loyers, les ennuis pour les bailleurs s'accumulent. Souvent, les bailleurs procèdent par une forme de délégation de paiement visant à payer des annuités des prêts grâce aux loyers payés eux-mêmes par les locataires. Face à l'inertie d'un locataire, la plus mauvaise chose à faire est de recourir au mimétisme et ne rien faire soi-même. 

D'emblée, en cas de carence d'un locataire, il convient de se rapprocher du cabinet d'avocat, et plus précisément de Maître Asif ARIF qui conseille déjà plusieurs agences immobilières sur ces sujets :

  • Disposant d'un réseau d'huissiers, Maître ARIF sera à-même de pouvoir dépêcher un huissier réactif qui vous rédigera rapidement un commandement de payer valant acquisition de la clause résolutoire afin de faire courir un délai imposant le débiteur de payer sa dette locative. A défaut, la phase suivant est contentieuse.
  • Maître ARIF rédigera alors une assignation ayant pour but de saisir le tribunal d'instance compétent afin de demande l'expulsion de votre locataire malveillant.

Mon locataire a détérioré le bien et les cafards sont apparus. Comment m'en sortir ?

La détérioration du bien est un événement locatif fréquent auquel les bailleurs ont souvent à faire face. Cette situation fait naître des relations tendus entre le locataire et le bailleur, chacun se jetant la pierre sur les travaux à mener afin de remettre le bien en l'état.

Il convient de distinguer deux hypothèses dans ces cas, chose que la Cour de cassation (mais surtout les juges du fond) ont tendance à faire :

  • Si la détérioration est du fait de la vétusté de l'immeuble ou de l'usage normal de celui-ci, alors il revient au bailleur de réaliser les travaux nécessaires.
  • Si la détérioration est du fait du locataire (encore faudrait-il le prouver à l'aide de pièces certaines et tangibles), il convient alors de mettre en demeure votre locataire de réaliser les dits travaux.

Les cas sont définis par la jurisprudence, ce qui en fait une matière technique et casuistique. Il conviendra donc pour les propriétaires, faisant face à ces situations, de se rapprocher de l'avocat Maître ARIF afin qu'il apporte un conseil au regard du cas d'espèce.

Mon locataire ne paye plus ses loyers et a déserté le bien. Comment puis-je retrouvé mon appartement?

Si votre locataire est parti sans même laisser un mot, le bailleur n'est pas pour autant en droit de récupérer le bien aussi aisément. Il lui faut passer par un cérémonial judiciaire, fût-il a minima, afin que le juge s'assure du départ du locataire.

Cette procédure nécessite l'intervention de deux professionnels du droit : un avocat et un huissier. Or, le cabinet d'avocat ARIF situé à Paris 16 a développé des partenariats privilégiés avec des études d'huissier permettant de faire croître sa réactivité sur les dossiers de gestion locative.

Suis-je obligé d'établir un état des lieux ?

Aucune disposition du Code civil n'impose d'établir un état des lieux. Toutefois, en cas de sortie de votre locataire, si vous vous apercevez d'un trou dans un mur ou d'un bien complétement abîmé du fait du locataire, comment allez-vous prouver que le bien était en bon état ? C'est ainsi que l'état des lieux est nécessaire puisqu'il permet d'apporter la preuve de la non-existence de détériorations, fissures, trous dans les murs que le locataire occupe.

Il est fortement recommandé d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie d'un locataire.

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