Avocat Cession de parts sociales - Île-de-France, Paris 16

Avocat au Barreau de Paris situé en plein cœur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans toutes les étapes de leurs vies. Pour les sociétés, la cession de parts sociales ou d'actions passe par une multitude de phases qu'il convient de définir avec votre Avocat à Paris 16.

Au sein du Cabinet ARIF, Maître Asif ARIF conseille et accompagne les dirigeants et les personnes morales à cet effet.

Vous voulez céder des titres de votre société (parts sociales ou actions) ?

Il convient de recourir à un Avocat qui est spécialisé dans le domaine concerné. Au sein du Cabinet ARIF situé à Paris, Maître Asif ARIF, votre avocat en droit des sociétés à Paris 16, vous accompagne dans le cadre de la cession de vos droits sociaux (parts sociales ou actions) tout en vous assurant un conseil pointu sur la fiscalité en découlant.

Comment sera imposée la cession de parts sociales de ma SARL ?

Il convient de distinguer deux hypothèses bien séparées.

• Dans un premier temps, il convient de se pencher sur l'imposition de l'opération de cession de parts sociales en elle-même. Cette dernière est soumise à un droit d'enregistrement. Dans le cadre des droits d'enregistrement, il faut distinguer selon que votre société soit à prépondérance immobilière ou non.

1.Si la société est à prépondérance immobilière, les droits d'enregistrement s'élève à 5% du prix, 2.Si la société n'est pas à prépondérance immobilière, les droits d'enregistrement s'élève à 3% du prix avec un abattement de 23.000 euros. *Il est précisé que le présent article est à jour des chiffres de 2017. Cela peut être amené à évoluer et il conviendra de consulter le Cabinet afin de déterminer les taux et les montants actualisés.

• Dans un second temps, il convient de se poser la question de l'imposition de Cédant qui est, quant à lui, imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu mais également aux prélèvement sociaux. Il pourra bénéficier d'un abattement fiscal en fonction du temps de détention.

Comment sera imposée ma cession d'actions de ma SAS ?

Il convient de distinguer deux hypothèses bien séparées. 

• Dans un premier temps, il convient de se pencher sur l'imposition de l'opération de cession d'actions en elle-même. Cette dernière est soumise à un droit d'enregistrement. Dans le cadre des droits d'enregistrement, il faut distinguer selon que votre société soit à prépondérance immobilière ou non. Ces droits s'élèvent à 0,10% du montant du prix de cession.

*Il est précisé que le présent article est à jour des chiffres de 2017. Cela peut être amené à évoluer et il conviendra de consulter le Cabinet afin de déterminer les taux et les montants actualisés.

• Dans un second temps, il convient de se poser la question de l'imposition de Cédant qui est, quant à lui, imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu mais également aux prélèvement sociaux. Il pourra bénéficier d'un abattement fiscal en fonction du temps de détention.

Je veux vendre mes titres. De quoi dois-je m'assurer au préalable?

La procédure de cession de titres passe par plusieurs étapes cruciales. Il convient d'en discuter avec son Avocat afin de ne louper aucune d'entre elles.

Au sein du Cabinet ARIF, Maître Asif ARIF, s'occupe de l'ensemble de ces question. A titre informel, il convient de prendre bien des égards à la procédure prévue par les statuts et respecter plusieurs clauses prévues par les statuts (convocation assemblée générale, droit préférentiel de souscription ou droit de préférence, agrément etc...).

Contactez-nous