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Avocat fonds de commerce - Île-de-France, Paris 16

Avocat au Barreau de Paris situé dans le 16ème arrondissement de Paris, en plein cœur du Triangle d’Or, Maître Asif ARIF, avocat compétent en fonds de commerce, conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un fonds de commerce. Maître ARIF s'occupe de toutes les formalités liées à la cession de fonds.

Avez-vous déjà pensé à céder votre bail ? A céder votre fonds de commerce ? Vous avez un hôtel, un restaurant, un bar ou tout autre commerce et vous ne savez pas comment le transmettre ? Contacter sans plus tarder le Cabinet ARIF, spécialisé dans les acquisitions / ventes de fonds de commerce avec des avocats expérimentés sur ces questions.

Lors de la cession de fonds de commerce, à quoi dois-je faire attention ?

La cession de fonds de commerce est prévue par les articles L141-1 et suivants du Code de commerce et permettent à un vendeur de transmettre une universalité de droits au profit d'un acquéreur qui accepte d'en devenir le propriétaire. A ce titre, il faudra faire attention à une multitude de paramètres : 

  • la présence de contrats et leur dénonciation respective
  • la présence d'une licence quelconque
  • la présence de spécificités immobilières
  • la nécessité de visites spéciales des lieux notamment pour les établissements accueillant du public
  • les spécificités de nature comptable et financière

Dans l'optique de vendre ou de céder votre fonds, il vous est conseillé de vous rapprocher de Maître Asif ARIF, Avocat compétent en fonds de commerce au sein du Cabinet ARIF situé à Paris 16, proche de Levallois-Perret et Nanterre, spécialisé sur les questions de cession de fonds de commerce.

Quelles sont les formalités liées à une cession de fonds de commerce ?

Les formalités liées à une cession de fonds de commerce sont multiples :

  • la cession en elle-même donne lieu à une publication dans un journal d'annonces légales mais également une formalité d'enregistrement aux impôts.
  • si la cession de fonds s'accompagne de la création d'une société, il faut y ajouter toutes les formalités requises par le Greffe pour la constitution d'une société.

Dans l'optique de vendre ou de céder votre fonds, il vous est conseillé de vous rapprocher de Maître Asif ARIF, Avocat en droit commercial au sein du Cabinet ARIF, spécialisé sur les questions de cession de fonds de commerce.

En tant qu'Avocat, vous occupez vous de tout type d'opérations commerciales ?

Le Cabinet ARIF, basé à Paris 16, à proximité de Nanterre et de Levallois-Perret, peut intervenir sur les cessions de fonds de commerce sans droit au bail, les cessions de droit au bail ou encore les cessions de fonds de commerce. Il arrive que des demandes particulières soient formulées au Cabinet concernant les opérations commerciales et le Cabinet de votre avocat compétent en fonds de commerce répond toujours présent pour apporter une expertise pointue et de qualité à ses clients.

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