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Avocat création d'entreprise - Île-de-France, Paris 16

Avocat compétent en création d'entreprise situé dans le 16ème arrondissement de Paris, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans toutes les étapes de leurs vies. Pour les sociétés commerciales ou civiles ou encore les auto-entrepreneurs, la création de sa société passe par une multitude de phases.

Au sein du Cabinet, Maître Asif ARIF se charge d'accompagner les dirigeants d'entreprise et les particuliers dans les aspects juridiques et fiscaux (fiscalité liée à la création d'une entreprise) pour la création de leurs entreprises et s'inscrit généralement dans un partenariat de long terme avec eux.

Comment va se dérouler la création de société?

Plusieurs étapes vont rythmer le processus de la création de votre société :

  • Etape 1 - Avant de vous rendre dans notre cabinet, définissez bien votre projet. Etablissez un business plan, faites votre étude de marché afin de vous assurer tant de la faisabilité du concept que de sa portée (vous pouvez choisir de lui donner une portée locale, régionale, nationale ou encore internationale).
  • Etape 2 - Prenez rendez-vous au cabinet afin que le cabinet puisse déterminer quelle est la forme juridique la plus appropriée en rapport avec votre projet. Il peut s'agir d'une société à responsabilité limitée ou encore d'une société par actions simplifiée. Les fomes de sociétés vont varier selon plusieurs critères qu'il conviendra de déterminer avec votre Avocat.
  • Etape 3 - Il s'agit de l'étape cruciale au cours de laquelle le Cabinet de votre avocat compétent en création d'entreprise installé à Paris 16 peut vous accompagner de la manière la plus proche et la plus pragmatique. Avec notre Cabinet, vous ne devez que définir vos besoins opérationnels. Le reste (plus couramment ce qu'on appelle la "paperasse" en language vulgarisé), le Cabinet le prend en charge du début à la fin avec pour mission de vous écouter et surtout de vous informer de l'évolution de la création de votre société.

Quelle forme juridique choisir?

Le choix de la forme juridique va dépendre essentielle d'un faisceau d'indices que vous devez, en tant que futur chef d'entreprise, avoir à l'esprit : l'activité que vous souhaitez exercer, la nature réglementée ou pas de celle-ci (par exemple, les pharmacies représentent une profession réglementée), les dépenses qu'elle va engendrer etc. Tous ces éléments vont permettre à l'Avocat du Cabinet de déterminer si une SARL (société à responsabilité limitée) conviendrait mieux à vos besoins ou une SAS (société par actions simplifiée), une SA (société anonyme) ou encore toute autre forme sociale proposée par le Code de commerce en droit français.

SARL ou SAS?

Le choix est difficile et la tentation est grande pour les chefs d'entreprise de se précipiter vers la forme sociale qui suppose le moins de tâches administratives. D'où l'intérêt, ici aussi, de consulter notre Cabinet afin qu'il vous renseigne sur la forme sociale la plus appropriée à vos besoins. La différence majeure entre la SARL (société à responsabilité limitée) ou la SAS (société par actions simplifiée) réside dans la plus ou moins large automie que lui attribue la loi. En effet, la SAS aura des statuts qui seront rédigés de manière plus large puisque la seule obligation imposée par la loi est d'avoir un Président (article L227-6 du Code de commerce). La SARL suppose un plus grand formalisme puisque les dispositions du Code de commerce sont plus précises et réglementées concernant cette société. Il s'agit toutefois d'un modèle qui est compatible avec un certain nombre d'activités.

Comment payer le moins d'impôts lors de la création de sa société?

Payer le moins d'impôts est une question qui revient souvent et l'aspect fiscal de la création d'une société est particulièrement stressant pour les chefs d'entreprises. Il faut savoir que lorsqu'une activité va générer du revenus, plus que le projet entreprenarial en lui-même, c'est la gestion des flux de trésorerie qui est la plus importante. Pour ce faire, il faut veiller à trouver un bon régime de TVA et arbitrer entre le type d'imposition que l'on souhaite. Surtout, il faut également bien veiller aux différents seuils (notamment de salariés) pour déterminer si la société va avoir besoin de délégués du personnel par exemple. L'aspect droit du travail ne doit pas être occulté dans le cadre de la création de votre société.

Si vous avez des salariés, vous allez également vous poser plusieurs questions sur les fiches de paie, les cotisations (CSG, CRDS etc.). Pour pouvoir comprendre ces différentes dotations, il convient de prendre rendez-vous avec votre avocat compétent en création d'entreprise établi à Paris 16, Maître Asif ARIF au Cabinet.

Comment ouvrir le compte d'une société en formation?

Toute société en formation peut ouvrir un compte à son nom et la banque ne peut pas réellement si opposer : elle peut toutefois demander à ce que le futur chef d'entreprise produise un projet de statuts que le Cabinet peut s'engager à rédiger dans des délais raisonnables au profit de son client. La question qui va se poser est davantage celle de savoir qui va signer les actes au nom de la société en formation. Pour pallier à ces petites problématiques techniques, il est vivement recommandé de se rapproché de Maître Asif ARIF afin qu'il vous conseille dès les premiers jets de rédaction des statuts (voire avant) de votre société.

Comment faire publier dans un journal d'annonces légales?

La publication dans un journal d'annonces légales est une tâche ardue et complexe. Il ne faut rien oublier puisqu'un simple élément de language pourrait rendre une société "non immatriculable" auprès du Greffe du Tribunal de commerce compétent. Il faut donc écrire avec précaution, en prenant son temps de bien relater toutes les informations prévues par la loi.

Comme rédiger une annonce dans un journal d'annonces légales?

La rédaction d'une annonce est une contrainte pour les chefs d'entreprises. Souvent ardue et complexe, puisque devant refléter un certain nombre de précisions de droit et de fait, la rédaction est souvent assurée par un formaliste ou un Avocat qui va se charger de parfaire les détails de celle-ci. Il faut ainsi mentionner, en cas de cession de fonds de commerce, la dénomination sociale du cédant, la dénomination sociale du cessionnaire, le capital social, le siège social ainsi que l'adresse du séquestre pour les oppositions.

Qui va gérer juridiquement ma société?

S'il s'agit de déterminer qui doit gérer une société, la réponse est claire : selon la forme sociale, la gestion d'une société revient généralement au Président ou au Gérant de la société. Il arrive que ce pouvoir est partagé avec un Conseil d'administration, des directeurs généraux ou encore des directeurs généraux délégués. Or, souvent, la décision finale revient au Président ou au Gérant, étant ceux qui représentent la société à l'égard des tiers.

Gérer sa société est également un travail à plein temps. Entre les voyages, les déplacements, les questions administratives quotidiennes, le chef d'entreprise n'a que peu de temps à consacrer à l'aspect juridique de la gestion de la société, ce que les anglo-saxons nomment vulgairement la legal compliance (conformité à la loi). C'est la raison pour laquelle il va s'entourer d'acteurs clefs, dont notamment un Avocat et un expert-comptable, chargés de lui faciliter les complexités techniques de son entreprise. 

Comment je vais être imposé dans le cadre de ma société?

Il faut distinguer l'imposition de la personne morale qui sera, selon l'option et la forme sociale choisies, imposée à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. A ces deux grandes catégories d'impôts, il ne faut pas oublier que si vous êtes locataire (ou preneur) d'un bail commercial, ce dernier peut imposer que le paiement de certaines taxes (dont notamment l'impôt foncier) soit à votre charge. Il faut donc bien veiller à votre environnement juridique.

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