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Associés – Avocat Île-de-France, Paris 16

Avocat compétent auprès d'associés et en matière de pacte d'actionnaires, situé dans le 16ème arrondissement de Paris en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales notamment en droit des sociétés et droit des contrats. À ce titre, il intervient tout particulièrement auprès des dirigeants d'entreprises afin de les conseiller sur leurs intérêts et leurs droits dans une situation capitalistique donnée ou d'entrée en qualité d'actionnaire dans une société.

Vous souhaitez entrer au capital d'une société soit lors d'une augmentation de capital ou encore parce qu'on vous a demandé d'être bailleur de fonds dans un projet d'entreprise ? Il faut alors se réserver un temps pour rédiger un pacte d'associés afin de délimiter vos droits dans la société. Si une situation catastrophique est déjà intervenue et qu'une "ligne rouge" a été franchie entre vous et un autre actionnaire, vous pouvez également nous faire confiance afin de vous écouter et de vous accompagner dans le cadre de votre démarche contentieuse.

Je rentre au capital d'une société. À quel acte dois-je penser?

Rentrer au capital d'une société suppose de se poser plusieurs questions. A quelle condition je souhaite entrer au sein du capital d'une société ? Dois-je bénéficier de certains droits préférentiels en raison de l'apport financier majeur auquel je contribue ? Pour les apporteurs en industrie, ou ceux qui apportent un savoir-faire, ils doivent nécessairement se poser la question de leur rétribution et éventuellement négocier un intéressement au chiffre d'affaires réalisé. 

Il faut notamment penser à la rédaction d'un pacte d'associés qui soit accepté par tous. Un avocat compétent auprès d'associés tel que Maître Asif Arif, installé à Paris 16, saura vous assister et vous conseiller dans vos démarches.

Je ne veux pas que les termes de mon pacte avec les autres associés soient divulgués. Comment faire ?

A la différence des statuts d'une société, dont les termes sont rendus publics par le Greffe du Tribunal de commerce compétent, les termes et clauses d'un pacte d'associés ne sont pas publiés et n'engagent que les auteurs du pacte. Il en découle plusieurs principes dont celui de la relativité des conventions mais également celui de la confidentialité. Il existe d'autres mécanismes afin de renforcer la confidentialité d'un pacte.

Il suffit de contacter Maître Asif ARIF, avocat intervenant auprès d'associés et en matière de droit des affaires installé à Paris 16, qui se chargera de rédiger le pacte d'associés, en français ou en anglais, pour vous.

Je ne m'entends plus avec mes associés. Que dois-je faire?

La mésentente avec les associés peut être une cause de dissolution d'une société conformément aux termes de l’article 1844-7, 5° du Code civil:

« La société prend fin […] par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d’un associé pour justes motifs, notamment en cas d’inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société »

Dans ces circonstances, il convient de saisir mon Cabinet en urgence et de prendre attache avec Maître Asif ARIF afin qu'il vous propose plusieurs solutions à une telle situation.

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