06.75.45.90.13 Du lundi au vendredi
De 10h à 12h et de 14h à 18h

Demande de rappel

Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 30 mars 2018 Asif Arif, Avocat à Paris 16, conseille les bailleurs sur les nouveautés en matière de liquidation judiciaire

Au cours d'une liquidation judiciaire, le juge commissaire peut demander à ce que tout ou partie des biens constituant le fonds de commerce en cours de liquidation soit vendu aux enchères afin de ...

Voir cette actualité
Le 11 octobre 2017 Revirement de jurisprudence : la promesse d'embauche ne vaut plus contrat de travail !

Alors que la Cour de cassation avait établi une jurisprudence constante visant à certifier qu'une promesse d'embauche vaut contrat de travail, elle revient sur sa position dans deux arrêts de ...

Voir cette actualité
Le 27 mars 2018 Asif Arif, Avocat à Paris 16, vous conseille sur la rédaction d'une assignation en expulsion commerciale au regard de la nouvelle jurisprudence

Depuis un arrêt en date du 1er février 2018 n°16-28.684, rendu par la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation, pour que soit mise en œuvre la clause résolutoire stipulée dans un ...

Voir cette actualité
Le 03 octobre 2017 La Cour de cassation précise les conditions de la période maximale afin que le Procureur procède à des contrôles d'identité

Les contrôles d'identité ont le vent en poupe. Avec le projet de loi antiterroriste, le droit pénal connait une profonde mutation. Pourtant, il ne faut pas oublier la jurisprudence en matière de ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 »

Droit immobilier Le cabinet ARIF accompagne les dirigeants et les personnes morales pour les actes de la vie des sociétés

droit commercial Le cabinet ARIF accompagne les dirigeants et les personnes morales pour les actes de la vie des sociétés